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Le Responsable de traitement est le Bâtonnier de Paris en sa qualité de représentant du barreau dans tous les actes de la vie civile et de Président du Conseil de l’Ordre.
L’ordre des avocats au barreau de Paris a désigné un délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes :
Le délégué à la protection des données doit notamment conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il est votre point de contact pour exercer de vos droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le site met à disposition des avocats un espace sécurisé permettant l’accès à des e-services et autres services afin de répondre à leurs obligations légales et leur faciliter l’exercice professionnel.
Pour vous faciliter l’accès aux services ordinaux, notamment la déontologie, CARPA ou encore vos permanences mais également la gestion de votre formation, nous devons traiter vos données pour vous permettre d’accéder à ces services. Ces e)services relèvent, pour la plupart, des fonctions régaliennes de l’ordre qui relèvent d’une obligation légal pesant sur les Ordres et la CARPA, et qui constitue le fondement du traitement opéré.
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur la plateforme, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par l’Ordre des Avocats de Paris.
L’Espace Pro met à disposition de l’utilisateur différents services, parmi lesquels un outil de type chatbot conversationnel permettant d’obtenir des informations ou une assistance automatisée. L’ensemble des services accessibles est détaillé ci-dessous :
Nous collectons uniquement les données nécessaires, détaillées dans le tableau ci- dessous.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des e-services sont strictement accessibles par les personnes habilitées de l’Ordre des Avocats, dans le cadre de leur mission.
Le cas échéant, les prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, liés contractuellement et soumis à une obligation de confidentialité ; par les Autorités légalement habilitées, sur une demande fondée.
En aucun cas les données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers.
Nous conservons les données traitées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités que nous avons définies. L’Ordre des Avocats établit des durées de conservation pour chacun de ses traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Ils sont définis au regard des finalités poursuivies, de la base légales de traitement et des recommandations de légales et règlementaires.
L’ordre des Avocats de Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées ; pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité global
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une demande de droit d'accès, droit de rectification, de limitation, d'opposition.
Conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir des directives relatives à la conservation de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez adresser votre demande :
Ordre des avocats
Délégué à la protection des données
Maison des avocats – Cours des avocats
75017 PARIS
En vertu de l’article 12.4 du RGPD, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL en France) et de former un recours juridictionnel.
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La présente politique, éditée le 4 novembre 2025.